05 juin 1989 :
Citation à Prevenu devant le tribunal Correctionnel délivrée par l'huissier Ponseti [Citation].
Sur odre du Procureur de la république de Valence -
Je suis prevenue avoir à MONTELIMAR le 8/12/88 seule et sans arme résisté avec violences et voies de fait sur REIMONEN et FAQUIN agissant pour exécution des lois et d'un arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 26/8/87. Je serai jugée le 30 juin 1989. Et le 30 juin 1989, je suis convoquée comme prévenue à l'audience correctionnelle au T.G.I. de Valence sur plaintes de l'inspecteur Faquin et l'huissier Reimonen. Reimonen est absent, l'audience est reportée au 05 septembre 1989.
05 septembre 1989 :
les Notes tenues à l'audience du Mardi 05/09/1989 par le greffier Richard HAZANE du TGI de Valence Drôme - France. | notes du greffier Hazane |
Et le 05 septembre 1989, je suis condamnée à
3 mois de prison avec sursis et aux amendes.
| jugement Boulmier |
De plaignante ... je me retrouve accusée
28 octobre 1989 :
j'expédie une lettre au Procureur de la République Georges Apap, cette lettre est demeurée sans réponse. Nous lui demandons de nous faire parvenir copie du P.V. établi par inspecteur Nadine Cheret, dans le cadre de la procédure judiciaire N° 1918. Cette affaire lui a été transmise le 10 octobre 1989 par le Commisaire Principal ORFEUIL.
| lettre à Apap |
03 novembre 1989 : la DST et les RG.
Deux personnes se présentent à mon magasin, une fait partie de la DST l'autre des RG. Ils me disent que la justice a monté une cabale contre moi et que je ne m'en sortirai pas. Ils me conseillent vivement de prendre un avocat. J'écoute le conseil de la DST et des RG et je téléphone à Me Ribeyre-D'Abrigeon - Avocat à Privas dans l'Ardèche, en France. Maître Ribeyre-D'Abrigeon Jean-François accepte de me défendre.
14 novembre 1989 :
Me Ribeyre-D'Abrigeon devient mon avocat.
05 décembre 1989 :
Je reçois une convocation de l'Inspecteur Max Guidicelli. Je suis attendue le 15 décembre 1989 à 14 h 30 au commissariat de Police de Montélimar par l'Inspecteur Max Guidicelli.
| convocation police Guidicelli |
Affaire Béguin-Nicoud C /Faquin - Reimonen - Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
05 janvier 1990 :
j'expédie une lettre au Procureur Général Pierre Truche -
P1 - Je lui demande de pouvoir accès à mon dossier.
| lettre à Truche |
09 janvier 1990 :
je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
P2 - Privas [Ardèche] - Il à joint à sa lettre la grosse du 26/08/1987 de Grenoble + P.V. du 8,10,12 décembre 1988 contenus dans le dossier d'appel transmis par le Parquet de Valence - Drôme en France.
| lettre de mon avocat |
12 janvier 1990 :
je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F -
P3 - Pour se pourvoir en Cassation - Pourvoi N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen
+ Mémoire ampliatif de la SCP. Claire Waquet - Hélène Farge - Hervé Hazan
| lettre de Ribeyre d'Ab. |
Mémoire ampliatif |
13 janvier 1990 :
j'expédie une lettre à mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. P4 - + en P.J un chèque de 3.908 F - Je le remercie pour son intervention magistrale devant la Cour d'Appel de Grenoble.
| lettre à Ribeyre d'Ab.|
23 janvier 1990 :
je reçois une
lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
P5 - + un pourvoi à signer - Pourvoi signe - N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen.
| lettre de Ribeyre d'Ab. |
Pourvoi |
25 janvier 1990 :
JUGEMENT de la Cour d'Appel de Grenoble - Ma condamnation Affaire : Béguin c/ Faquin policier et Reimonen huissier à Montélimar
Je comparais en appel à Grenoble - Président : Sarraz-Bournet, Ministère public : Tissot. Mon avocat Me Ribeyre d'Abrigeon a reçu le dossier 48 heures avant l'audience. Avocat du policien Raymond Faquin : Me Lambert S.N.A.P.C. - L'huissier Reimonen n'est pas représenté. Je suis condamnée par le Président SARRAZ-BOURNET, de la Cour d'Appel de Grenoble aux amendes, la prison a disparu (voir arrêt du 25 janvier 1990) - Pourvoi en Cassation.
Affaire Béguin-Nicoud C /Faquin - Reimonen - Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
01 février 1990 :
je reçois une
lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
P6 / 1 - de Ribeyre-D'Abrigeon J-F.- Avocat - Privas [Ardèche] - Il a réalisé Pourvoi - Demande de prendre Avocat Cour Cassation.
| lettre de Ribeyre d'Ab. |
06 février 1990 :
j'expédie une
lettre au Président Bernard Boulmier du TGI. Valence Drôme France. Je lui demande POURQUOI ? aucune de mes correspondances adressées au Procureur APAP, au président BOULMIER, au Parquet, ni au greffe ne se trouve dans mon dossier ?
| lettre à Ribeyre d'Ab. |
13 février 1990:
je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
P6 / 2 - + copie de la
lettre à Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation Paris.
| 13 février 1990 lettre de Ribeyre d'Ab. |
sa lettre à Waquet |
22 février 1990 :
je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. |
lettre de Ribeyre d'Ab. |
P7 - Il attend la réponse de Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation et me demande 1.000 F pour prendre un avoué sur grenoble - L'avoué est Me Grimaud de Grenoble.
05 mars 1990 :
je reçois une
lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
P8 - + copie de la lettre du 26 février 1990 de la SCP. Waquet - Farge - Hazan de Paris. |
lettre de Ribeyre d'Ab. |
13 mars 1990 :
P9 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. |
13 mars 1990 lettre |
P10 - nulle :
P11 - 27 avril 1990 :
Lettre +
Jugement correctionnel par défaut - TGI Valence - Drôme - France. Pour affichage diffamatoire envers la justice - Président : Bernard Boulmier. |
lettre +
jugement |
06 juillet 1990 :
P12 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. |
lettre de Ribeyre d'Ab.|
Affaire Béguin-Nicoud C /Faquin - Reimonen - Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
20 mars 1991 :
Cassation n° 2 avec Waquet pour avocat - Arrêt rendu le 20 Mars 1991
POURVOI F 90-80.934 D
Deuxième
Arrêt sans n° ??? du 20 mars 1991
Affaire : Béguin / Raymond Faquin inspecteur divisionnaire de police et Reimonen huissier
Résistance à agent de la force publique et à huissier = la saisie de mon véhicule Matra pour payer les frais de justice du vétérinaire Souveton qui à volé mon dobermann Ulric.
21 mars 1991 :
Affaire BEGUIN C / REIMONEN - FAQUIN
mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon me dit qu'il demande immédiatement copie jugement qui aurait été rendu dans cette affaire. Il s'étonne et trouve pour le moins surprenant que je n'ai pas été saisi ni d'une citation à comparaître ni davantage d'une signification.
24 mars 1991 :
J'alerte mon Avocat Ribeyre d'Abrigeon - J'attends jugement Faquin/Reionen - | ma lettre du 24 mars 1991|
03 mai 1991 : Waquet a expédié à Ribeyre D'Abrigeon la copie de l'arrêt de la chambre Criminelle rendu sur mon pourvoi par courrier.
14 mai 1991 :
je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. - Le T.G.I. confirme que tout est normal et légal dans ce jugement du 27/04/1990. |
lettre de Ribeyre d'Ab. |
14 septembre 1993 : Lettre de Waquet - Affaire : Béguin / Faquin - Reimonen
Affaire : Béguin-Nicoud Eliane / Faquin policier - Reimonen huissier
Le document bidon de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 20 mars 1991 n° F 90-80.934 D, (excusez du peu), qui n'a jamais été notifié à ce jour. Il a pourtant été officialisé par le Préfet François Lépine dans son courrier du 18 mars 1992. Cet "arrêt" ne comportant pas de partie adverse, le cabinet Waquet l'a codifiée Facchin [Faquin en écriture Corse].
A venir
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