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 <1 et 2    Affaire-contre-souveton-faquin-reimonen.pdf
 AFFAIRES :  BEGUIN-NICOUD Eliane 
1] Mon chien dobermann Ulric tué plutôt vendu par  SOUVETON Jacques vétérinaire
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2] Saisie- exécution de mon véhicule Matra avec coups et blessures par l'inspecteur divisionnaire de la Police Judiciaire FAQUIN Raymond et l'huissier REIMONEN Christian sur ordre de Jacques Souveton qui a volé mon chien dobermann Ulric pour le vendre. Tous de Montélimar dans la Drôme France

 Pourvoi n° F 90-80.934 D Deuxième CASSATION avec WAQUET Philippe & Claire pour avocat Rejet
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POURVOI   F 90-80.934 D Deuxième Arrêt sans n° ???      du 20 mars 1991

Affaire : NICOUD Eliane Contre FAQUIN Raymond inspecteur divisionnaire de police et & REIMONEN huissier
Motif : Résistance à agent de la force publique et à huissier = la saisie de mon véhicule Matra.

DEUXIEME ARRET de la COUR de CASSATION plainte contre Faquin et Reimonen
M. ANGEVIN président - Audience publique du 20 mars 1991 - Pourvoi n° F 90-80.934 D
Minutes du Greffe : Rejet Cassation   Arrêt sans n°   du u 20 mars 1991 - POUR COPIE CONFORME

avocat Ribeyre-D'Abrigeon Jean-François

Texte

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 Pourvoi n° F 90-80.934 D Deuxième CASSATION avec WAQUET Philippe & Claire pour avocat Rejet
Arrêt texte 20 mars 1991 |  Page 1  | Page 2  | Page 3  | Page 4   | Waquet cassation 1  | Waquet cassation 2
N° 5 - JUSTICE - CASSATION n° 2 - Affaire :
NICOUD Eliane Contre FAQUIN Raymond inspecteur divisionnaire de police et & REIMONEN huissier
WAQUET Philippe pour avocat

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