Montélimar, le  21  juillet  1989

Depuis les faits du 8/12/1988, que nous avons portés à votre connaissance nous allons de surprise en surprise.

L'affaire devient beaucoup plus ennuyeuse lorsque l'inspecteur FAQUIN et l'huissier REIMONEN de MONTELIMAR, se permettent d'agir comme des voyous.

- LE 31/01/1989 : Le COMMISSAIRE PRINCIPAL ORFEUIL ENVOIE les P.V. de plaintes établis à l'encontre des personnes citées plus haut.  

- LE 14 JUIN 1989 : Nous allons retirer en MAIRIE "une citation à comparaître en correctionnelle, le 30 JUIN 1989, courrier déposé par Maître PONSETI, huissier de justice - les plaignants sont Mrs. FAQUIN et REIMONEN.

- LE 26 JUIN 1989 : Tous nos courriers sont demeurés sans réponse, aussi nous allons voir MONSIEUR APAP, PROCUREUR  DE LA  RÉPUBLIQUE AU T.G.I. DE VALENCE. Il nous fait délivrer les copies des P.V. de plaintes déposées contre FAQUIN et l'huissier REIMONEN. A cette date nos plaintes ne sont toujours pas enregistrées au PARQUET de VALENCE. 

- LE 30 JUIN 1989 : Audience Correctionnelle au T.G.I. de VALENCE.

• 1er appel à la barre : Me REIMONEN absent, n'est ni représenté ni excusé. L'Inspecteur FAQUIN et son avocat de LYON sont présents. Toutefois, le PRÉSIDENT  nous renvoie à nos places, car il manque  un extrait d'acte de casier judiciaire.
   

• 2ième appel à la barre : il est 17 h , l'acte n'est toujours pas arrivé. L'audience est reportée au 5 SEPTEMBRE 1989.

- LE  3  JUILLET  1989 : Nous avisons par lettre recommandée Mr LE PROCUREUR APAP du déroulement de cette affaire. Nous lui demandons d'intervenir, car l'ART. 397 du  CODE DE PROCÉDURE PÉNALE dit :

• Si l'affaire ne paraît pas en état d'être jugée, le Tribunal  renvoie à une prochaine audience qui doit avoir lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à 6 SEMAINE. En renvoyant  au  5 SEPTEMBRE 1989, le Président fixe une date entraînant la nullité de la procédure. 

- LE  6  JUILLET  1989 : Nous envoyons un courrier avec A.R. au greffier en chef du  T.G.I. de VALENCE, réclamant le P.V. des débats ou des notes d'audience du 30 JUIN 1989. Suivant l'ART. 453 du C.P.P. 

- LE  19  JUILLET  1989 :  Toujours aucune réponse. Nous téléphonons au SECRETARIAT-GREFFES. Monsieur AZANE RICHARD secrétaire du Procureur nous propose de lui apporter notre C.P.P. édité en 1988, le sien date de 1979, afin de prendre connaissance de l'ART. 378. aliénas 4 et 7, et en retour il nous fera délivrer la copie du P.V. demandé.

- LE  20  JUILLET  1989 : Comme convenu, Monsieur AZANE RICHARD constate le bien fondé de notre demande et va chercher la copie. Il revient 10 mn plus tard, les choses se compliquent, il emporte notre C.P.P. Il revient accompagné d'un personnage à l'air furieux qui nous somme de partir immédiatement - Nous lui demandons calmement le P.V. des notes d'audience du 30 JUIN 1989. Il hurle en pointant son doigt vers la porte, "SORTEZ, PARTEZ D'ICI  ou j'appelle la POLICE " et il pose sa main sur le téléphone.