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Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton - il est condamné le 26-09-1985 |
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Mon chien dobermann Ulric |
JUGEMENT 26-09-1985 - le vétérinaire Jacques Souveton est condamné Tribunal d'Instance de Montélimar et le 15-07-1987 il est blanchi Cour d'Appel de Grenoble |
26 septembre 1985 :
26 août 1987 :
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Jugement 26 septembre 1985 - le vétérinaire SOUVETON est condamné Montélimar | ||
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le vétérinaire Jacques SOUVETON est condamné .. pas pour longtemps
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Le 26 septembre 1985, le vétérinaire Jacques Souveton est condamné
par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric
Le Président est Michel Junillon
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Le 26 septembre 1985, le vétérinaire Jacques Souveton est condamné
par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric
Le Président est Michel Junillon
Appel | Jugement en appel le vétérinaire SOUVETON est blanchi par la Cour d'Appel de Grenoble | |
26 août 1987 arrêt de la cour d'appel de Grenoble | 26-09-1985 condamnation du vétérinaire Souveton |
08 novembre 1985 - Déclaration d'Appel de Souveton
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26 août 1987 :
le vétérinaire Jacques Souveton est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués |
N° 5 - JUSTICE - JUGEMENT 1985 Tribunal d'Instance de MONTELIMAR Drôme | ||
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