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Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton - il est condamné le 26-09-1985
 Voir la saisie mon véhicule Matre pour Souveton  Voir chrono de mon chien dobermann Ulric
Photos de ma Matra saisie irrégulièrement depuis 1988 par l'huisier reimonen et le policier Faquin Mon chien dobermann  Ulric Le vétérinaire Souveton de Montélimar est condamné - Président : Michel Junillon.
JUGEMENT 26-09-1985 - le vétérinaire Jacques Souveton est condamné Tribunal d'Instance de Montélimar
et le 15-07-1987 il est blanchi Cour d'Appel de Grenoble

26 septembre 1985 :
le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de  Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric - Le Président est Michel Junillon.

26 août 1987 :
le vétérinaire Jacques Souveton  est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués

Jugement 26 septembre 1985 - le vétérinaire SOUVETON est condamné Montélimar
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le vétérinaire Jacques SOUVETON est condamné ..  pas pour longtemps

Codamnation du vétérinaire Souveton de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric [en fait il la vendu]

 

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Le 26 septembre 1985, le vétérinaire Jacques Souveton est condamné
par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric
Le Président est Michel Junillon

 

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Le 26 septembre 1985, le vétérinaire Jacques Souveton est condamné
par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric
Le Président est Michel Junillon

 

 

Appel Jugement en appel le vétérinaire SOUVETON est blanchi par la Cour d'Appel de Grenoble
26 août 1987 arrêt de la cour d'appel de Grenoble | 26-09-1985 condamnation du vétérinaire Souveton
 08 novembre 1985 - Déclaration d'Appel de Souveton


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 26 août 1987 :
le vétérinaire Jacques Souveton  est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués

N° 5 - JUSTICE - JUGEMENT 1985 Tribunal d'Instance de MONTELIMAR Drôme

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