De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane et les HUISSIERS

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27 avril 2005 - J'ai reçu acte de SCP BONNET-LACOSTE DALMIER JAN HUISSIERS ASSIGNATION en REFERE par GROUPAMA [assignation] Je suis convoquée le 16 mai 2005 à 9h00 au TGI de PARIS

A la Requête de :	Ayant pour Avocat :
1/ La société GROUPAMA SA, 2/ La Société GAN ASSURANCES IARD, 3/ La Société GAN SA,	Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS, 166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002 Toque : D 1380
Retour : Assignation 27 avril 2005 \| Audience du 16 mai 2005 \| Mémoire \| ORDONNANCE de REFERE 23 mai 2005
Les HUISSIERS près le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE S.C.P. Jacky KRIEF et Pierre BEDDOUK Huissiers de Justice Associés 1 Allées Léon Gambetta - 92110 CLICHY

[ assignation 1 - 10 juin 2004 pour tentative - assignation 2 - 25 juin 2004 ]
Assignations 1 et 2 par les sociétés Groupama SA - GAN Assurances IARD - GAN SA

A la Requête de :	Ayant pour Avocat :
1/ La société GROUPAMA SA, 2/ La Société GAN ASSURANCES IARD, 3/ La Société GAN SA,	Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS, 166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002 Toque : D 1380
voir canada	raptor08 glon2044.pdf - début page 5 fin 27


Huissiers de Justice associés près le Tribunal de Grande Instance de Paris - PV constat Groupama Gan ....
Je, Jérôme LEGRAIN, membre de la Société Civile Professionnelle Yves-Henri PUAUX, Nelly BENICHOU, Huissiers de Justice associés près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, y demeurant, 51, Rue Rennequin, 75017
[ Procés verbal de constat 18 avril 2005 ] DEFERANT A CETTE REQUISITION :

A LA REQUETE DE : La Société GROUPAMA La Société GAN ASSURANCES IARD, - Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances - Incendie Accidents et Risques Divers, AU NOM DESQUELLES IL M'A ETE EXPOSE : Que Les sociétés GROUPAMA et GAN ASSURANCES IARD ont découvert qu'il est publié sur des pages Web de Madame NICOUD des propos calomnieux, diffamatoires et dénigrants à leur encontre.


Les Huissiers de Montélimar Drôme - SCP Christian et Alain Reimonen
Les HUISSIERS de MONTELIMAR DROME
	SCP Christian et Alain REIMONEN huissiers de Justice associés - 9, rue Ste-Croix 26200 - MONTELIMAR
Retour : Matra \| huissier Reimonen \| policier Faquin \| Pasqua Charles \| Chirac Jacques \| Toubon Jacques
	PONSETI Frédéric - Huissier de Justice 15, Rue Sainte-Croix - B.P. 37 26201 Montélimar Cedex - Drôme
Retour : Ponseti \| constat 1985 \| citation 1989 \| citation 1990 \| sommation 1992 \| Chèques 1992
	huissier Joseph HERNANDEZ Etude HERNANDEZ - ST-MACARY 26200 Montélimar - Drôme
Retour : Hernandez-Ulric \| Hernandez 1988 \| Hernandez 1992 \| Hernandez 1993 \| Truche P5 - Truche P6

les avoués les avocats les huissiers

Mes PLAINTES

Mes plaintes : APAP Georges | Boulmier & Bequet - Boulmier.pdf | OBREGO Nicole | PARQUET de Valence

Les JUGEMENTS


JUGEMENT Valence 01 avril 1983	T.G.I. Valence Drôme France - Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato Gérard / Liotier Isabelle - Jugement contradictoire N° 838 - Mes Avocats Maîtres MESTRE & Alain BORG de Montélimar Drôme - Condamnation de Busato Gérard / Liotier Isabelle

JUGEMENT Montélimar 26 septembre 1985	T.I. Montélimar Drôme France - Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton vétérinaire le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric. Le Président est Michel Junillon
JUGEMENT Grenoble 26 août 1987	Cour d'Appel Grenoble Isère France - 26 août 1987 : le vétérinaire Jacques Souveton est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués

JUGEMENT Valence 05 septembre 1989	TGI Valence Drôme France - Jugement du 05 septembre 1989 - Affaire Béguin-Nicoud C / Ministère Public + Faquin police / SNAPC syndicat de police / Reimonen huissier - Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis

JUGEMENT Valence 27 avril 1990 Boulmier.pdf	TGI Valence Drôme - Jugement 27 avril 1990 au Tribunal Correctionnel de Valence. Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice [affichage sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar] J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré. Le jugement a fait l'objet d'une opposition. Vice-Président : Bernard Boulmier & Ministère public : Becquet Toulier & Eynard juge - Serratrice greffier

JUGEMENT Valence Hubert Chevrier 16 avril 1993	Tribunal Correctionnel de Valence Drôme - Jugement par défaut du 16 avril 1993 Liste des cambriolages de mon magasin attribués à Hubert CHEVRIER ??? 23 / 24 novembre 1991 : Procès-Verbal établi par : Gilbert Jeantet [PV] - Rapport d'intervention Arnoux André S/B. 14 / 15 décembre 1991 : Procès-Verbal établi par : Gilbert Jeantet [PV] 03 / 04 janvier 1992 : Rapport Intervention Gil Jacques - Procès-Verbal établi par : Inspecteur Bourrely Claude [PV] 06 / 07 août 1992 : P.V. établi par : Inspecteur Brunth Richard [PV]

Jugement Paris : Affaire GAN-GROUPAMA contre NICOUD Eliane sites internet
ASSIGNATION 27 avril 2005	A la Requête de GROUPAMA, GAN ASSURANCES IARD & GAN SA
A la Requête de :		Ayant pour Avocat :
1/ La société GROUPAMA SA, 2/ La Société GAN ASSURANCES IARD, 3/ La Société GAN SA,		Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS, 166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002 Toque : D 1380
AUDIENCE du 16 mai 2005	Tribunal de Grande Instance de Paris à 9h00 le 16 mai 2005
ORDONNANCE de REFERE 23 mai 2005 :	T.G.I. de Paris Ordonnance de référé 23 mai 2005
ASSIGNATION 27 avril 2005 \| AUDIENCE du 16 mai 2005 \| MEMOIRE \| ORDONNANCE DE REFERE 23 mai 2005

N° 92 - Tous les HUISSIERS lies à l'Affaire Béguin-Nicoud Ecrivez au webmaster Contactez-nous
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