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EXTRAIT - Dauphiné Libéré du 14 décembre 1989 & du 04 avril 1990
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- Valence - C'est désormais officiel : Marco Affatigato a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu rendue par le cabinet de M. Dary, juge d'instruction : ordonnance confirmée par le Parquet de Valence. Celle-ci avait trait à un trafic de voitures volées en l'espèce, le client de Me Coste s'était vu notifier les chefs d'inculpation d'escroqueries et recel. Or, l'enquête diligentée notamment par l'antenne valentinoise du S.R.PJ. de Lyon (une commission rogatoire lui avait été délivrée en octobre denier) n'a pas permis de démontrer la culpabilité de Marco Afatigato. « L'enquéte a mis en lunière un point capital : je ne connaissais nullement la provenance frauduleuse des voitures visées dans la procédure ». (NDLR : Ce dossier portait sur une moto et cinq véhicules dont trois avaient été déclarés volées) « Mieux, ajoute t-il, je me constitue partie civile. Car, dans cette affaire, j'ai bel et bien subi un préjudice moral et financier dans la mesure où j'ai été incarcéré trois mois à la maison d'arrêt de Valence, dans le cadre de la détention provisoire ». - Levée du mandat d'arrêt. « La chasse aux sorcières semble devoir prendre fin. Des procès pourraient d'ailleurs être révisés. Trop souvent, les services secrets transalpins se sont attachés à nous faire porter le chapeau, à désorienter l'opinion publique » note t-il, précisant qu'il « n'a jamais tenté de se cacher. Mon adresse et mon numéro de téléphone sont dans le Bottin ». - Le « Quid » assigné en Justice « En effet, précise Me Coste, Marco Affatigato a été considéré comme l'un des instigateurs d'attentats meurtriers. Or, et l'instruction l'a démontré, il n'en était rien. (NDLR : Marco Affatigato, qui a échappé à quatre attentats, a en l'occurrence gagné en dommages et intérêts une forte somme d'argent reversée à l'hôpital de Bologne afin de lutter contre le cancer). « A cet égard, nous engageons une procédure contre les Editions Laffont. En effet, dans le « Quid », à la rubrique Italie, figurent en substance ces mentions. 2 août 1980 attentat à ]a gare de Bologne. 6 août 1980 : Arrestation à Nice de Marco Affatigato impliqué dans cet attentat. Nous ferrons donc que soit supprimée cette mention et demanderons éventuellement des dommages et intérêts » conclut l'avocat valentinois. M. R. - Valence - Une mention erronée, publié dans l'édition 1990 du Quid aura donc motivé cette action. En effet, la relation établie entre l'attentat meurtrier de Bologne, lequel avait coûté la vie à 85 personnes, et l'arrestation quelques mois plus tard à Nice d'un suspect, en la personne de Marco Affatigato, a conduit ce dernier, représenté par son conseil Me Coste, à assigner Guy Gervais, pris en sa qualité de P.D.G. des Editions Laffont, à comparaître devant le T.G.I. de Valence. Ce aux fins de pouvoir constater le caractère diffamatoire de la mention précitée. Par la voix de Me Gaultier, du barreau de Paris, les éditions Laffont soulevèrent en préalable l'irrecevabilité de la demande au motif que le délai de trois mois prévu par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1981 étant expiré, elle se trouvait prescrite. Le tribunal, présidé par M.Cuer, estima que l'action était recevable. Les Editions Laffont firent également remarquer que, dans le corps de l'article, étaient évoquées l'arrestation et la condamnation des coupables véritables. Les Editions offraient enfin que soit supprimée, dans les 'Quid' futurs, le nom de Marco Affatigato. Au vu de ces explications et des documents versés au dossier par Me Coste, en l'occurrence un jugement du Tribunal Pénal de Florence attestant que le demandeur n'avant jamais fait l'objet de poursuites dans le cadre de cet attentat, le T.G.I. de Valence a condamné Guy Gervais à payer à M. Affatigato une somme de 3000 F. à titre de dommages et intérêts, ainsi qu'une somme de 2000 F. sur le fondement de l'article 700 du NCPC. Un montant limité (il avait été notamment demandé 100.00 F. de dommages et intérêts) " eu égard au passé judiciaire du demandeur comportant des condamnations de nature à entâcher largement l'honneur ou la considération qu'il revendique". M. R
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Dauphiné Libéré du 22 janvier 1990
- MONTÉLIMAR - INDISCRETION - Délinquance : signature prochaine d'un contrat d'action et de prévention |
Tagnant + police Tribune de Montélimar
La POSTE | Pièce n° 1 | |
EXTRAIT de JUGEMENT - Dauphiné Libéré du 14 mars 1991
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| Parquet pièce 1 | La Poste pièce n° 1 | Toubon pièce n° 12 | Toubon pièce n° 15 | L. O. pièce 5
Dans le Dauphiné Libéré pendant les fêtes du 15 août 1992. Ma boutique LES MAGASINS DE LINGERIE semblent être les plus prisés des voleurs. L'un d'eux, qui ne compte plus les visites intempestives a encore eu sa vitrine cassée pendant les fêtes du 15 aôut. Les voleurs ont fait main basse sur tout ce qui était à leurs portée, ne prenant pas le temps de pénétrer plus avant dans le magasin pourtant bourré de belles choses. |
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Dans un article de l'hebdomadaire l'Express du 24 février 1994 le journaliste Eric Conan relate
que 75% des plaintes sont classées - (pour mes plaintes ce fut 100%).
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N° 90 - Journaux - La Presse | ||
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