Retour |
|Admi. |
|Avocats|
|Banques|
|Gendarmes|
|Huissiers |
|Justice |
|Politique |
|Police |
|Prefets |

 

Cliquez ici - index

bas de page

 

EXTRAIT - Dauphiné Libéré du 14 décembre 1989 & du 04 avril 1990

Affatigato blanchi - Les Editions Robert Laffont condamnées

 

Extrait du D.L. du 14 décembre 1989 - Le 04 avril 1990 - Affatigato blanchi - Les Editions Robert Laffont condamnées

 

- Valence - C'est désormais officiel :

Marco Affatigato a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu rendue par le cabinet de M. Dary, juge d'instruction : ordonnance confirmée par le Parquet de Valence. Celle-ci avait trait à un trafic de voitures volées en l'espèce, le client de Me Coste s'était vu notifier les chefs d'inculpation d'escroqueries et recel.

Or, l'enquête diligentée notamment par l'antenne valentinoise du S.R.PJ. de Lyon (une commission rogatoire lui avait été délivrée en octobre denier) n'a pas permis de démontrer la culpabilité de Marco Afatigato. « L'enquéte a mis en lunière un point capital : je ne connaissais nullement la provenance frauduleuse des voitures visées dans la procédure ». (NDLR :  Ce dossier portait sur une moto et cinq véhicules dont trois avaient été déclarés volées) « Mieux, ajoute t-il, je me constitue partie civile. Car, dans cette affaire, j'ai bel et bien subi un préjudice moral et financier dans la mesure où j'ai été incarcéré trois mois à la maison d'arrêt de Valence, dans le cadre de la détention provisoire ».

 - Levée du mandat d'arrêt.
Par ailleurs, le nom de Marco Affatigato avait été évoqué dans l'affaire du Bantousty Ono, cargo battant pavillon libanais : véritable arsenal flottant arraisonné dans le port de Bari. Selon le juge Dova, des liens entre la Mafia sicilienne et l'extrême-droite italienne étaient apparus. Cette découverte d'envergure avait motivé la délivrance de soixante douze mandats d'arrêt, l'un visant le ressortissant italien, exilé en France depuis 1985. Or, le tribunal de Massa-Carrara a levé ce mandat d'arrêt. « Je pourrais même, si je le désire, séjourner à nouveau en Italie dès le 1 er Janvier 1990 » confie Marco Affatigato, défendu de l'autre côté des Alpes par les avocats florentin et romain Berni et Grimaldi.

« La chasse aux sorcières semble devoir prendre fin. Des procès pourraient d'ailleurs être révisés. Trop souvent, les services secrets transalpins se sont attachés à nous faire porter le chapeau, à désorienter l'opinion publique » note t-il, précisant qu'il « n'a jamais tenté de se cacher. Mon adresse et mon numéro de téléphone sont dans le Bottin ».

- Le « Quid » assigné en Justice « En effet, précise Me Coste, Marco Affatigato a été considéré comme l'un des instigateurs d'attentats meurtriers. Or, et l'instruction l'a démontré, il n'en était rien. (NDLR : Marco Affatigato, qui a échappé à quatre attentats, a en l'occurrence gagné en dommages et intérêts une forte somme d'argent reversée à l'hôpital de Bologne afin de lutter contre le cancer).

« A cet égard, nous engageons une procédure contre les Editions Laffont. En effet, dans le « Quid », à la rubrique Italie, figurent en substance ces mentions. 2 août 1980 attentat à ]a gare de Bologne. 6 août 1980 : Arrestation à Nice de Marco Affatigato impliqué dans cet attentat. Nous ferrons donc que soit supprimée cette mention et demanderons éventuellement des dommages et intérêts » conclut l'avocat valentinois.

M. R.

- Valence -

Une mention erronée, publié dans l'édition 1990 du Quid aura donc motivé cette action. En effet, la relation établie entre l'attentat meurtrier de Bologne, lequel avait coûté la vie à 85 personnes, et l'arrestation quelques mois plus tard à Nice d'un suspect, en la personne de Marco Affatigato, a conduit ce dernier, représenté par son conseil Me Coste, à assigner Guy Gervais, pris en sa qualité de P.D.G. des Editions Laffont, à comparaître devant le T.G.I. de Valence.  Ce aux fins de pouvoir constater le caractère diffamatoire de la mention précitée. Par la voix de Me Gaultier, du barreau de Paris, les éditions Laffont soulevèrent en préalable l'irrecevabilité de la demande au motif que le délai de trois mois prévu par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1981 étant expiré, elle se trouvait prescrite.

Le tribunal, présidé par M.Cuer, estima que l'action était recevable. Les Editions Laffont firent également remarquer que, dans le corps de l'article, étaient évoquées l'arrestation et la condamnation des coupables véritables. Les Editions offraient enfin que soit supprimée, dans les 'Quid' futurs, le nom  de Marco Affatigato. Au vu de ces explications et des documents versés au dossier par Me Coste, en l'occurrence un jugement du Tribunal Pénal de Florence attestant que le demandeur n'avant jamais fait l'objet de poursuites dans le cadre de cet attentat, le T.G.I. de Valence a condamné Guy Gervais à payer à M. Affatigato une somme de 3000 F. à titre de dommages et intérêts, ainsi qu'une somme de 2000 F. sur le fondement de l'article 700 du NCPC.

Un montant limité (il avait été notamment demandé 100.00 F. de dommages et intérêts) " eu égard au passé judiciaire du demandeur comportant des condamnations de nature à entâcher largement l'honneur ou la considération qu'il revendique".

M. R

 

 Dauphiné Libéré du 22 janvier 1990
- MONTÉLIMAR - INDISCRETION -
Délinquance : signature prochaine d'un contrat d'action et de prévention 

 

 

Tagnant + police D.L.

tagnant3.gif

 

Tagnant + police  Tribune de Montélimar

tagnant4.gif

 

 

Plainte contre M. FOURNIER François receveur principal de la POSTE de Montélimar et contre X La POSTE Pièce n° 1

 EXTRAIT de JUGEMENT - Dauphiné Libéré du 14 mars 1991
Le 14 mars 1991, j'ai appris par le Dauphiné Libéré
que j'avais été condamnée le 27 avril 1990 au Tribunal Correctionnel de Valence - Extrait de JUGEMENT 

 

  

 |  Parquet pièce 1  |  La Poste pièce n° 1  |  Toubon pièce n° 12  |  Toubon pièce n° 15  |  L. O. pièce 5

 

Dans le Dauphiné Libéré pendant les fêtes du 15 août 1992.            Ma boutique

LES MAGASINS DE LINGERIE semblent être les plus prisés des voleurs. L'un d'eux, qui ne compte plus les visites intempestives a encore eu sa vitrine cassée pendant les fêtes du 15 aôut. Les voleurs ont fait main basse sur tout ce qui était à leurs portée, ne prenant pas le temps de pénétrer plus avant dans le magasin pourtant bourré de belles choses.

img2.gif

 

 Retour :         Pierre Mehaignerie    |   Annexe  3    |    Justice    |      bas de page 

 

Dans un article de l'hebdomadaire l'Express du 24 février 1994 le journaliste Eric Conan relate
que 75% des plaintes sont classées -  (pour mes plaintes ce fut 100%).

 
 

  

Retour :   Roland CUER      Lettres ouvertes 92       justice jacques toubon     

 

Index |Admi. |Avocats |Avoues |Banques |Chrono |GAN Assu. |Gendarmes |Huissiers |Justice |Politique |Police |Prêfets |Liens

 

  N° 90 - Journaux - La Presse  
canada

haut de page