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ma plainte contre le PARQUET de VALENCE Drôme France

Je soussignée Madame BEGUIN-NICOUD Eliane
Ex.- Commerçante à la Boutique " TENTATION ",
13 rue Raymond Daujat 26200 - MONTELIMAR,

porte plainte contre le PARQUET DE VALENCE, pour forfaiture, trafic d'influences, tentative d'extorsion de fonds, atteinte à mon honneur et ma dignité dans l'affaire du jugement du 27 avril 1990 et de ces conséquences pour les faits relatés   .................                            voir ma plainte                ICI

ma plainte contre le PARQUET de VALENCE Drôme France
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14 mars 1991, j'ai appris par le Dauphiné Libéré que j'avais été condamnée
le 27 avril 1990 au Tribunal Correctionnel de Valence.

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24/03/1991 - J'alerte mon Avocat Ribeyre d'Abrigeon - J'attends le jugement du policier FAQUIN et de l'huisier REIMONEN.   Retour P2
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21 /03/1991 - La réponse de mon avocat RIBEYRE d'ABRIGEON. Retour P3
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Tribunal Correctionnel de Valence / AR.  délivré en 1991 par Mme Poudevigne
21 mai 1991 à 14h00 nous nous rendons au Parquet de Valence Drôme, Mme POUDEVIGNE nous remet les copies de la citation à Prévenue devant Tribunal Correctionnel que j'aurais du recevoir le 28 mars 1990 !!!

L'audience a eu lieu le 27 AVR. 1990 à 16 heures au Tribunal Correctionnel de Valence ou bien sur j'étais absente.


citation jamais reçu

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Lettre à Thierry CORNILLET Maire de Montélimar dans la Drôme
05 avril 1991, je constate à la Mairie qu'aucun document me concernant n'est enregistré au registre des huissiers (pièce 5).

Retour P5
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Le résultat de ma recherce est confirmé par la mairie. Retour P6
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28-03-1990 - Citation à comparaître de Ponseti à la demande du Procureur de Valence
28 mars 1990 - Citation à comparaître de Maître Ponseti - A la demande de Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE  près le Tribunal de Grande Instance de VALENCE (DROME)

Retour P7
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14 mai 1991 - Lettre de Ribeyre d'Abrigeon - Waquet dit rejet pourvoi
Vous constaterez dans la pièce (8) que les renseignements officiels fournis par le Parquet de Valence à mon avocat ne laissent rien transparaître de ces incohérences et irrégularités notoires. Retour P8
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13 août 1992, le Trésor Public de Valence réclame 10.699 francs sur ordre du Procureur.
13 août 1992, le Trésor Public de Valence a transmis deux commandements à payer sur ordre du Procureur de la République du 04/08/1992 pièce (9 et 10) pour un total de 10.699 francs. Le 22/08/92 j'ai retiré les deux recommandés sur lesquels figuraient les inscriptions - "Avisé le 19.08.92". Retour P9 & 10
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Comment la Poste de Montélimar a-t-elle pu m'aviser le 19 août alors qu'il n'y avait plus de boutique depuis le 18 août à 04h00 ? Retour P11 & 12
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20/08/92 - Récépissé dépôt ordre de réexpédition temporaire à la POSTE  -    PIECE 13

20/08/92 - Récépissé dépôt ordre de réexpédition temporaire à la POSTE

 

09-12-1992, je reçois une lettre de Monsieur Coudène de la Société Lyonnaise de Banque
Monsieur Coudène de la Société Lyonnaise de Banque de Montélimar m'avise que le Trésor Public de Valence a fait opposition administrative et saisi mes comptes pour une créance de 10.699 francs. Retour P14
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Document des Impôts de Valence détenu par SLB. daté 7/12/92
Opposition Administrative  + AR Identification : 21491 000 5243 /Année : 1991. N°référence: 21491 001 2045 Nom du redevable NICOUD Eliane. Retour P15
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La banque s'est tout de même octroyé 300 Frs. pris sur mon compte Epargne-Logement pour frais
De qui se moque-t-on ? Je n'ai rien vu d'écrit à part l'avis de ma banque d'une mainlevée des Impôts datée du 21 décembre 1992, pièce (16). La banque s'est tout de même octroyé 300 francs pris sur mon compte Epargne-Logement, pour les frais. Retour P16
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N° 44 - Plainte contre le Parquet de Valence - Drôme France

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