Maître Jean-Claude GRIMAUD 19, rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE |
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Maître Jean-Paul PERRET
8 bis, boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE |
Maître Hervé-Jean POUGNAND
8 bis, boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE |
Jean-Claude GRIMAUD / Jean-Paul PERRET / Hervé-Jean POUGNAND | ||
Perret & Pougnand |Condamne Souveton |Arrêt Grenoble blanchi Souveton |Ulric mon chien |Ribeyre d'Abrigeon |
avoués à la cour d'appel de Grenoble
JUGEMENT 1987 - Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton
le 26 septembre 1985 le vétérinaire Jacques Souveton est condamné et le 15 juillet 1987 il est blanchi par la Cour d'Appel de Grenoble. 26 août 1987 - Arrêt Grenoble transmis par Perret et Pougnand [mon chien dobermann Ulric] |
Jean-Claude GRIMAUD avoué à la cour d'appel de Grenoble |
07 Septembre 1988 - une notification qui constitue une mise en demeure de payer
1.865,72 Frs à Me Jean-Claude GRIMAUD pour l'arrêt du 26 août 1987 au nom de Souveton.
27 septembre 1988 - J'exp. lettre AR au Greffier/Chef Mouchon - Je demande explication pour les frais |
Mme Béguin-Nicoud Eliane
13, rue Raymond Daujat 26200 - Montélimar |
Monsieur MOUCHON Charles Crreffier en chef de la Cour d'Appel de Grenoble 38000 - GRENOBLE |
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N/REF : Affaire BEGUIN / SOUVETON -
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Montélimar, le 27 septembre 1988 | ||||||||||||
Monsieur le Secrétaire vérificateur, Nous recevons en date du 7 Septembre 1988 une notification qui constitue une ruine en demeure de puer 1.865,72 Frs., à Maître Jean-Claude GRIMAUD, pour l'arrêt du 26 août 1987, au nom de Monsieur SOUVETON aussi nous tenons à vous faire savoir que : I°) Nous nous sommes pourvus en Cassation. Pourvoi N° A87-19-622 Mémoire déposé et signifié le 9 mai 1988 par notre Avocat Maître WAQUET, Avocat au Conseil d'Etat à la Cour de Cassation, donc nous attendons le résultat final. 2°) Nous contestons toutefois une chose : Par lette en date du 27 juillet I988, Maître REIMONEN, huissier de Justice 9, rue Sainte-Croix 26200 - MONTELIMAR, nous fais savoir que Monsieur BEGUIN Yves a payé la somme de 5.151,19 Frs. frais de Maître GRIMAUD inclus.
Dans ces conditions, sur quoi se base exactement la vérification effectuée par vos services ? Nous attendons une réponse cohérente et, nous nous tenons à votre entière disposition pour vous fournir tous les renseignements complémentaire utiles à votre vérification. ... ! Nous vous prions de croire, Monsieur le Greffier en Chef, à l'expression de notre sincère considération. |
30 septembre 1988 - Réponse du Greffier Chef Mouchon - Vérification / Etat des Frais de GRIMAUD. |
RETOUR : Avoues Jean-Claude GRIMAUD Jean-Paul PERRET Hervé-Jean POUGNAND |
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N° 38 - Les AVOUES à la cour d'appel de Grenoble liès à l'Affaire BEGUIN / NICOUD | ||||
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