De la Corruption au Crime d'Etat - Eliane NICOUD et Commission Européenne des Droits de l'Homme

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Cour Européenne des droits de l'homme

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Introduction 1

GAIFFE

05 décembre 2003 = Louis GAIFFE
et la Cour Européenne des droits de l'homme

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NICOUD

23 janvier 1996 = Eliane NICOUD
et la Cour Européenne des droits de l'homme

Introduction 2

Voir_truche94.html

Introduction 3

23 janvier 1996 ma lettre à la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg.

31 mai 1996 ma requête auprès de la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg.

- 07 juin 1996 nous sommes au Conseil de l'Europe à Strasbourg - Je dépose personnellement ma requête et 153 pièces auprès de la CEDH - Je rencontre M. Pascal Dovreau-Josette qui fait un premier tri de la requête et nous donnera ses conclusions par écrit - J'obtiens une attestation -

26 juin 1996 réponse de la Commission européenne des droits

Adresse postale :
Conseil de l'Europe - F-67075 - STRASBOURG Cedex - FRANCE
Tél.: 03/88-41-20-18 - Télécopie : 03/88-41-27-92 - EUR 870 943 F

Commission européenne des droits de l'Homme
REQUETE 1996 en PDF

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N° 61 - Cour Européenne des droits de l'homme
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