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De la Corruption au Crime d'Etat, axa-bnp

 

 

 
     n° 1 Premier contact  -   23 janvier 1996 j'écris à la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg  
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23 janvier 1996 - Eliane NICOUD et la Cour Européenne des droits de l'homme

REQUETE 1996  en PDF

déposée auprès de la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg
(requête, répertoire et 153 pièces)
Voir attestation de  : Pascal Dourneau-Josette pour la secrétaire Danielle MALKA

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     n° 2 -  07 juin 1996,j'ai déposé une requête auprès de la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg

à Strasbourg - (requête, répertoire et 153 pièces). Attestation de : Pascal Dourneau-Josette

Commission européenne des Droits de l'Homme Strasbourg

     n° 3 - 26 juin 1996, accusé de réception de ma requête auprès de la Commission européenne des droits de l'Homme

Strasbourg - (requête, répertoire et 153 pièces). signé : Pascal Dourneau-Josette.   




     la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg  
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1°)  25 juin 1992 - Lettre A.R. à ORSET André Président de la Ligue des Droits de l’Homme de Montélimar

Deuxième envoi en juillet 1992 - voir malversation de la poste  

Orset André LIGUE des Droits de l'Homme 1992

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LIGUE des Droits de l'Homme 1992

N° 61 - Cour Européenne des droits de l'homme
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