Mur de la délinquance judiciaire

 livre

COUR de CASSATION
Procureur Général Pierre TRUCHE

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POURVOI   A 87-19.622 - Chambre civile 2   20 mars 1989 ARRET 484
M. Aubouin président,  M. Deroure rapporteur,   MM. Billy, Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace conseillers, MM. Herbecq, Bonnet conseillers référendaires, M. Monnet avocat général, Mme Lagardère greffier de chambre
Avocats : la SCP Waquet Farge, la S.C.P. Guiguet-Bachellier-de La Varde avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, Salord Christian.

POURVOI  F 90-80.934 D - Chambre criminelle 20 mars 1991 ARRET sans n°
M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché,  M. Diémer conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M. Lecocq avocat général,  Mme Mazard greffier de chambre ;
Avocats Cassation : la SCP Waquet  Farge  Hazan.

Ces deux FAUX arrêts de cassation ont été officialisés par des avocats rémunérés, sous le couvert du Procureur Général. Tous ces magistrats ont jeté aux orties leur honneur et leur dignité.


Voir ces FAUX en écriture publique sur mon site :
De la Corruption au Crime d'Etat

cassation 1 - cassation 2 - Pierre Truche
Commission européenne des droits de l'Homme
Affaire-contre-souveton-faquin-reimonen.pdf
voir trduction Google

 


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