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Secrétaire Général Adjoint Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN - 22 janvier 1996 | ||
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chrono : 08 janvier 1996 - Lettre ouverte d'une ex-commerçante à Jacques Toubon | Réponse par la Cour de cassation |
Réponse de la Cour de Cassation - Première Présidence -
Secrétaire Général Adjoint Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN - Monsieur le Premier Président
ma demander d'accuser réception du courrier que vous avez adressé le 08 janvier 1996 à
Monsieur le garde des sceaux, et qui a retenu toute son attention.
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la_presidence/2006
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