Plainte contre les IMPOTS de Montélimar - Drôme - France  
Les pièces | p1p2 & p3p4p5p6p7p8p9 & p10p11p12 & p 13p14 |  Requette 1998

 

 J'ai déposé plainte contre le receveur des finances Bernard CUGNET
Pièces 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13

 

Plainte contre les impôts de Montélimar - TGI de Valence. IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France Pièce 7 - bas

J'ai déposé plainte contre le receveur des finances Bernard CUGNET

22 mars 1994 - Je reçois un avis de lettre recommandée

22 mars 1994 - Je reçois un avis de lettre recommandée

 

Plainte contre les impôts de Montélimar - TGI de Valence. IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France Pièce 8

08 avril 1994 - Je reçois une enveloppe du Trésor Public - Recette des Finances 2, Pl. Loubet B.P. 379 26207-MONTELIMAR, à l'intérieur se trouve un envoi recommandé, voir pièce 9

 

08 avril 1994 - Reçois une enveloppe du Trésor Public - Recette Finances -

 

Plainte contre les impôts de Montélimar - TGI de Valence.28 octobre 1993 - J'adresse une demande d'annulation aux Impôts  -   Pièces 9 & 10

 mise en demeure payer 1.855 francs taxe professionnelle

11 Mars 1994 - pièce (9) à l'intérieur se trouve envoi recommandé pièce (10) -

11 Mars 1994 - pièce (9) à l'intérieur se trouve envoi recommandé pièce (10) -

 

Plainte contre les impôts de Montélimar - TGI de Valence. IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France Pièce 11
05 mai 1994 - une lettre à l'adresse farfelue est déposée par un préposé de la Poste dans la boite aux lettres de Monsieur GARDET Bernard, elle est datée du 5 mai 1994. Le contenu signé de M. BROLLES se passe de commentaire.


05 mai 1994 - Contenu signé BROLLES se passe de commentaire -

 

Plainte contre les impôts de Montélimar - TGI de Valence. IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France Pièces 12 & 13

31/08/1992 - Récépicé de dépôt de déclaration N° 12 581-
Suite incendie radiation avec maintien au registre du commerce à la C.C.I. Valence

31/08/1992 - Récépicé de dépôt de déclaration N° 12 581- Suite incendie radiation avec maintien au registre du commerce à la C.C.I. Valence -

31/08/1992 - Récépicé de dépôt de déclaration N° 12 581- Suite incendie radiation avec maintien au registre du commerce à la C.C.I. Valence -

 

Plainte contre les impôts de Montélimar - TGI de Valence. IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France Pièces 12 & 13

16/05/1994 - Extraits du cadastre de Montélimar

16/05/1994 - Extraits du cadastre de Montélimar -

16/05/1994 - Extraits du cadastre de Montélimar -


 p1p2 & p3p4p5p6p7p8p9 & p10p11p12 & p 13p14Requette 1998Gardet Bernard - Goetz François haut de page

Plaintes contre :  Apap Proc. |Parquet |Boulmier Président |Obrego T.deC. |Impôts |La Poste |Lépine Préfet

 AnpeBanqueCafCliComptableCramDdassImpôtsOrganicPosteS.S.
 


N° 19 - IMPOTS de Montélimar Drôme
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